J.O. 99 du 27 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07621
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
NOR : INTA0420012A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2003 sont nommés, titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit :
Mme Annie Vergnerie, 8e échelon, sans ancienneté, à compter du 1er janvier 2003 ;
M. Jean-Marie Granier, 8e échelon, sans ancienneté, à compter du 1er janvier 2003 ;
Mme Liliane Dugenie, 8e échelon, sans ancienneté, à compter du 1er janvier 2003 ;
Mme Korine Bigeard, 8e échelon, sans ancienneté, à compter du 1er janvier 2003 ;
Mme Annie Guilbert, 8e échelon, sans ancienneté, à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Pascal Roche, 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 ans 11 jours, à compter du 1er septembre 2003.